1. Qui sommes-nous ?
• Cafés D’accord :
Le site internet www.cafesdaccord.fr est exploité par la société Cafés D’accord SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 367 434.
• Objet de nos conditions de vente
Toute commande formée sur notre site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles ont pour objet de définir les règles de ventes, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, et s’appliquent sans réserve à l’ensemble des produits proposés sur notre site www.cafesdaccord.fr.
• Nos produits
Les produits proposés par Cafés D’accord sont conformes à la législation et aux normes européennes.
• Les prix
Les prix affichés sur notre site internet sont indiqués en euros TTC, hors éventuels frais de livraison qui seront confirmés dans le récapitulatif de votre commande.
2. Votre commande
• La validation de votre commande
En formant votre commande sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans réserve. Puisque vous achetez en ligne, votre accord vis-à-vis des présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous vous conseillons de vérifier les informations vous concernant avant de valider votre commande, nous ne pourrions être tenus responsables de toute erreur de saisie et de ses conséquences (non-livraison de votre colis par exemple). Votre commande sera considérée validée une fois son paiement pleinement acquitté. Cafés D’accord se réserve le droit de réclamer à ses clients tout justificatif permettant de s’assurer de la véracité des informations communiquées et de ne pas accepter une commande lui paraissant être une tentative de fraude.
• Le traitement de votre commande
Dès que votre commande nous sera parvenue, nous ferons en sorte de l’expédier dans les 48 heures ouvrées. Dans le cadre de notre offre de souscription « Abonnement Café », vous recevrez un colis par mois.
• En cas de rupture de stock
Si un article venait à être manquant lors de l’expédition de votre commande, nous ferons en sorte de nous en approvisionner au plus vite. Si le délai d’approvisionnement prévu s’avère trop long, alors nous ferons notre possible pour vous adresser un article équivalent ou supérieur, ou à défaut pour vous rembourser.
6. Mentions légales
• Loi informatique et libertés
Les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation de notre site sont destinées à Cafés D’accord afin de vous fournir les produits ou services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a » Cafés D’accord c/o Cafés D’accord – Le Patio 212, Avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT ».
• Loi applicable
Cafés D’accord SARL étant une société française expédiant des articles depuis la France, le droit applicable à tout litige sera le droit français. Tout différend auquel la prestation de vente pourrait donner lieu sera régi au fond par le droit français et jugé par les tribunaux français.
• Portée des présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.